Un cursus de trois heures fut enfile en place en 2009, puis porte a sept heures en 2011. Mais combien roulent i nouveau sans une veritable formation a la conduite d’un deux-roues?
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Sommaire de l’article
Introduction
Le gouvernement francais a procede en 2006 a un amenagement d’une loi de 1996, qui instituait une equivalence « automatique » permettant a 1 titulaire du permis auto (B) avec bien deux annees d’experience de conduire un deux-roues motorise de 50 a 125 cm 3 dont la puissance n’excede pas 11 kW (15 chevaux).
Un decret du 23 novembre 2006, publie au journal officiel du 31 decembre 2006, remet en cause cet automatisme « permis B de deux ans = permis A1 » en instaurant une formation obligatoire Afin de des automobilistes qui souhaitent conduire un 125 cm3, que ce soit un scooter ou une moto.
Notre formation obligatoire a d’abord ete d’une duree minimale de trois heures, sur le modele de celle proposee concernant le stage fonctionnel du brevet de securite routiere (BSR), afin de sensibiliser a la specificite d’une conduite d’un deux-roues motorise. Un arrete a precise les grandes lignes de cette formation, dispensee dans une ecole de conduite ou une association agreee, via un formateur specialise deux-roues.
Ces dispositions ont ete modifiees fin 2010 Afin de porter la duree de formation a sept heures et etendre des publics concernes.
Les details de une telle formation sont consultables sur les sites du Journal Officiel ou de Legifrance. Deux textes paraissent a prendre en compte : le decret du ministere de l’Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publie au JO le 16 novembre) et l’arrete du ministere de l’Interieur du 17 decembre 2010 (publie le 24 decembre).
En resume
Notre formation de sept heures concerne la totalite des titulaires d’un permis B qui souhaitent conduire une moto crГ©er un compte get it on ou un scooter de 50 a 125 cm3, ou votre scooter a 3 roues Sans compter que de 50 cm3.
Elle reste dispensee par des ecoles de conduite et des associations agreees.
Elle va permettre d’obtenir une attestation de suivi de formation.
En detail
Pour quels vehicules ?
- soit votre deux-roues de 125 cm3 maximum (scooter ou moto),
- soit votre tricycle a moteur De surcroit de 125 cm3 (donc de categorie L5E, principalement nos Piaggio MP3 250/300/400 LT et les Can-Am Spyder).
Avant le 1er janvier 2011, il suffisait d’un permis auto (B) pour conduire 1 tricycle de categorie L5E, sans patienter que ce permis B ait deux ans d’anciennete, contrairement a toutes les deux-roues 125 cm3. Desormais, on doit aussi tarder 2 ans apres l’obtention d’un permis B pour i?tre capable de conduire 1 tricycle L5E.
Si vous n’avez gui?re le permis B (auto) ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.
Sur quel voiture reste dispensee la formation ?
L’obligation d’utiliser un vehicule equipe d’une boite de vitesses a ete supprimee via l’arrete du 17 decembre 2010. Par consequent, le formateur reste libre de presenter son enseignement sur un scooter, une moto ou un tricycle L5E.
Libre a tous de selectionner son etablissement techniques en fonction du ou des vehicules propose(s).
Un individu interessee avec l’achat d’un type de vehicule precis aura bien interet a cibler une formation dispensee concernant ce vehicule. Si vous apprenez a conduire une moto, il sera ensuite facile de prendre pose i ci?te un scooter. A l’inverse, si vous suivez la formation avec 1 scooter, gardez beaucoup en tete que vous ne savez gui?re manier une moto a boite manuelle.
Jusque quand est-elle valable ?
Qu’importe le vehicule utilise Afin de la formation, l’attestation de suivi de formation sera valable pour l’ensemble des types de vehicules concernes. Pas besoin de repasser la formation, meme si vous changez de vehicule apri?s.
Cette formation complementaire reste acquise a vie. En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, nul besoin d’la passer a nouveau.
Pour qui la formation est-elle indispensable ?
Pour l’ensemble de ceux qui n’en seront gui?re dispenses.
C’est-a-dire principalement nos conducteurs pouvant justifier d’une fonctionnel d’une conduite i l’occasion des 5 annees precedant le 1er janvier 2011. Aucune duree minimale n’est requise, mais elle doit avoir eu lieu apres le 31 decembre 2005. Pour le justifier, il faudra produire votre releve d’informations de votre assureur, quelle que soit le temps de l’assurance.
Depuis le 1er janvier 2011, votre formation reste donc indispensable Afin de tout nouveau conducteur de 2RM 125, sauf…
Vous etes exempte une formation de sept heures si vous remplissez une des conditions suivantes :
1 – Justifier d’une pratique d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un trois-roues L5E au cours des 5 annees precedant le 1er janvier 2011, soit de le 1er janvier 2006. Cela s’agit concretement de reclamer a ce assureur un releve d’informations. Quel que soit la duree de l’assurance : elle va etre d’un an, de quelques mois ou meme seulement de 24 heures. On doit en revanche que la nom apparaisse sur votre releve d’informations en qualite de conducteur, principal ou secondaire.
2 – Avoir deja suivi la formation de trois heures, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (indispensable Afin de conduire un deux-roues 125 cm3 si vous avez passe le permis B a partir du 1er janvier 2007).
3 – Etre titulaire du permis A1 (pour des deux-roues 125) ou du permis A (concernant des deux-roues 125 et les tricycles L5E) obtenu sur examen (et non nullement par equivalence).
4 – Etre titulaire d’un permis B obtenu avant le 1er mars 1980. Toutefois, Di?s lors precis, l’equivalence une categorie A1 delivree de droit ne donne acces qu’aux scooters et motos 125, ainsi, non aux tricycles L5E.
En cas de controle par les forces de l’ordre, deux documents font foi : le certificat de formation ou, a defaut, un releve d’informations fourni avec la compagnie d’assurance, attestant de l’anteriorite d’la conduite d’un deux-roues motorise. Le non-respect de votre disposition sera passible d’une amende de 4e classe, soit 135 euros.
Si vous n’avez jamais le permis B ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.
Si vous desirez conduire un tricycle de categorie L5E, il vous faut avoir bien 21 ans revolus.
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